Conditions d'utilisation
Dernière modification : 29 juillet 2022
1. INFORMATIONS SUR Opeak
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Opeak SA (ci-après, « Opeak »),
Esplanade 1, Boîte 24
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BELGIQUE
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1.2 Le Site constitue une plateforme destinée à la découverte, à la vente et à l’achat en ligne, entre autres, de smartphones, wearables, produits audio et accessoires de Opeak (ci-après, le « Produit »).
1.3 Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales (ci-après, les « CG »), à la charte vie privée (ci-après, la « Charte ») et à la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy ») peut être adressée à Opeak à l’adresse mentionnée plus haut ou à l’adresse email suivante : info@oppo-belgium.store.
2. ACCEPTATION
2.1 L’accès au Site est soumis aux présentes CG, à la Charte, à la Cookie Policy ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après, « l’Acheteur ») des présentes CG, de la Charte et de la Cookie Policy.
2.2 Les présentes CG, la Cookie Policy et la Charte régissent exclusivement la relation entre l’Acheteur et Opeak relative à l’utilisation du Site et les Produits. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.
3. ACCESSIBILITE ET FONCTIONNEMENT DU SITE
3.1 Opeak veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Acheteurs. Toutefois, Opeak ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs.
3.2 Opeak ne peut être tenue responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.
3.3 Si l'Acheteur constate la présence, d’une erreur, d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à Opeak à l'adresse suivante : info@oppo-belgium.store afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Opeak conseille en tout état de cause à l'Acheteur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
3.4 Opeak conserve le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 L’Acheteur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.
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4.3 L’Acheteur s'engage utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s'abstenir de :
- envoyer à Opeak du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu'il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d'autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d'une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l'une de ces choses ;
- fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à Opeak sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
- envoyer à Opeak du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires etc.) ;
- envoyer à Opeak du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
- utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
- contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias ;
- toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, des Produits, y compris l'utilisation de vers, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi massif de courriers ;
- tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l'exploitation du Site ;
- utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou entité ;
- utiliser le Site à des fins autres que celles prévues.
4.4 Opeak ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Acheteur des CG, de la Cookie Policy, de la Charte et/ou des lois ou de la réglementation applicable. L’Acheteur garantit Opeak contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.
4.5 L’Acheteur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
4.6 Opeak décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.
4.7 L’Acheteur est par ailleurs tenu d'informer Opeak immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : infp@oppo-belgium.store.
5. LIENS VERS ET SUR D’AUTRES SITES
5.1 Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Opeak, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de Opeak sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de Opeak quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.
6. Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent la propriété exclusive d’Opeak, jusqu’au paiement intégral des factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés à l’Acheteur dès la prise de possession.
7. Prix
Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le Site.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.
La livraison et l’expédition standards sont gratuites, sauf mention contraire explicite.
8. Paiement
Pour sa commande en ligne, l’Acheteur peut effectuer son paiement :
- par carte de paiement : Visa, Mastercard, American Express, Bancontact, Maestro;
- par : Google Pay, Apple Pay, Shop Pay.
9. Livraison
Tous les Produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par l’Acheteur. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité de l’Acheteur peut être demandée lors la livraison. L’Acheteur signe pour réception.
10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de Opeak. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite de Opeak ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 euros ou de l'une de ces peines seulement.
10.2 Opeak concède, par les présentes CG, à l'Acheteur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'Acheteur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserve qu'il n'altère en aucune façon le contenu du Site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du Site. La reproduction n'est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
10.3 Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.
11. RECLAMATION
11.1 Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Acheteur relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Acheteur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.
11.2 Si la plainte est de nature transfrontalière, l'Acheteur peut faire aussi appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union européenne, qui peut être consultée à ce lien.
12. GARANTIE ET DROIT DE RÉTRACTATION
12.1 La garantie d'Opeak est limitée à la garantie minimale légale et au remplacement des produits concernés et, si cela n'est pas possible, au remboursement du prix facturé.
Opeak ne sera jamais responsable des dommages indirects, généraux ou spécifiques et de quelque nature que ce soit, subis par l'Acheteur.
Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.
12.2 En tant que consommateur, l'Acheteur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sans indication de motifs. Pendant cette période, l'Acheteur doit manipuler le produit et son emballage avec soin et ne les utiliser que dans la mesure nécessaire pour juger de l'opportunité de garder ou non le produit. L’Acheteur ne peut manipuler et inspecter le Produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. L'Acheteur est responsable de toute réduction de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de cette manière autorisée.
Si l'Acheteur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il doit en informer Opeak par écrit à l'adresse infp@oppo-belgium.store dans les 14 jours suivant la réception du produit. Un modèle de formulaire est disponible sur ce lien. L'Acheteur doit alors envoyer le produit, dans le même délai, avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans l'état et l'emballage d'origine à Opeak, conformément aux instructions fournies par Opeak. La charge de la preuve et le risque de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent à l'acheteur.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés conformément aux spécifications de l’Acheteur et aux Produits qui ne sont pas susceptibles d'être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
Opeak rembourse l’Acheteur par le même moyen de paiement que celui utilisé par celui-ci pour effectuer la transaction d'origine, à moins que l’Acheteur n'ait expressément accepté une autre modalité.
Les frais directs du retour des marchandises sont à charge de l’Acheteur.
L’Acheteur est uniquement responsable de la dépréciation du Produit résultant d'une utilisation dépassant ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
Opeak se réserve le droit de ne pas rembourser la dépréciation résultant d'une manipulation des marchandises dépassant ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
13. MODIFICATIONS ET VERSIONS LINGUISTIQUES
13.1 Opeak se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Acheteurs par le biais du Site, les présentes CG, la Charte, et la Cookie Policy, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Acheteurs lors de chaque accès au Site.
13.2 En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CG, de la Charte ou de la Cookie Policy, la version en langue française prévaudra.
14. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES
14.1 L'abstention de Opeak de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes CG, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
14.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes CG. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Opeak s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
15.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CG sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
15.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CG, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
15.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Acheteur et Opeak s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.